Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports :
Je suis d'accord avec le rapporteur quant aux attributions du STIF. Le décret sera modifié, compte tenu notamment du règlement européen.
