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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

La directive européenne 200738CE prévoit en effet que les camions doivent être équipés de tels rétroviseurs. Mais elle ne prend pas en compte les véhicules mis en circulation avant 2000 car l'installation serait techniquement très difficile.

S'agissant de l'autocollant, je rappelle que le code de la route interdit déjà de dépasser par la droite.

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