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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Les amendements déposés par M. Philippe Goujon se répartissent en deux catégories selon qu'ils visent à instituer des incitations fiscales ou à favoriser l'utilisation du vélo. Ici, je ne conteste pas le principe de la disposition fiscale proposée mais je doute de son effet incitatif. Je suggère donc qu'elle soit renvoyée à l'étude d'impact que le ministre compte diligenter.

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