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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1 et l'article 41 de notre règlement. Il sera bientôt onze heures vingt-cinq ; la commission des affaires sociales se réunit à onze heures trente pour auditionner, entre autres, Mme Bachelot et MM. Darcos et Woerth sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 – excusez du peu… Nous sommes nombreux, sur divers bancs de cette assemblée, à appartenir à cette commission. Je me tourne donc vers vous, monsieur le président : que devons-nous faire ? Devons-nous rester dans l'hémicycle pour participer au débat – ce qui me semble être notre devoir, dans la mesure où les électeurs nous ont élus pour cela, d'autant plus que nombre d'entre nous sont signataires d'amendements fort importants – ou devons-nous plutôt quitter l'hémicycle pour aller siéger en commission ? Comment résoudre cette quadrature du cercle, monsieur le président ? Je vous sais d'autant plus sensible aux questions d'agenda et d'ordre du jour que je constate, dans le feuilleton de ce jour, que vous devez être à dix-sept heures à l'arrivée de la dix-septième étape du Tour de France au Grand-Bornand. Vous aurez donc à coeur de régler avec nous ces problèmes d'agenda de la meilleure de manières !

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