Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous nageons ici dans un univers kafkaïen. Kafka, chère collègue, auteur du la fin du XIXe et du début du XXe siècle : vous en rappelez-vous ? C'est même Brazil ! S'il faut demander l'autorisation de s'exprimer pour clamer son innocence, c'est que l'on est présumé coupable, ne vous en déplaise !

En renversant la charge de la preuve, cette procédure méconnaît les exigences résultant de l'article IX de la Déclaration des droits de l'homme. Notre amendement rétablit la présomption d'innocence ; c'est un amendement de bon sens et de justice qui vous permettra peut-être, sur ce point seulement, d'éviter un revers au Conseil constitutionnel.