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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 269

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

La confiture de grand-mère ? (Sourires.)

(L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)

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