Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 269
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, pour toutes les raisons que nous avons déjà longuement exposées ce matin.
