Intervention de Éric Diard
Réunion du 17 février 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Diard, rapporteur :Cet amendement vise à ce que tous les avis du CESE soient systématiquement transmis aux présidents des deux assemblées parlementaires, et pas seulement ceux pour lesquels elles l'ont saisi. Il n'y a pas de raison que l'information du Parlement diffère de celle du Gouvernement.
