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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Le Bouillonnec, j'entends bien vos arguments, qui sont tout à fait fondés. Aussi, monsieur le rapporteur, pouvez-vous garantir que cet aspect rédactionnel sera examiné en commission mixte paritaire ?

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