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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Très bien !

(Les amendements identiques nos 680 à 688 ne sont pas adoptés.)

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