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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du premier texte : c'est donc que nos remarques ne sont pas si absurdes que cela !

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