Intervention de Marcel Rogemont

J'en viens à la question essentielle des droits de la personne incriminée, laquelle doit pouvoir s'exprimer. Dans l'un de nos précédents amendements nous proposions d'obliger la HADOPI à recueillir les observations des intéressés ; le présent amendement, qui porte sur l'alinéa 3 de l'article – « Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées » – est donc de repli, car il propose d'ajouter : « dès l'envoi de la première recommandation ».

Évitons en effet les quiproquos. Jean-Pierre Brard évoquait la grand-mère dont le petit enfant téléchargerait des fichiers pendant la nuit. Certaines situations exigent d'être immédiatement éclaircies, afin d'éviter des procédures longues. Je parle de procédures longues, car…