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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

En l'occurrence, le groupe SRC comptant plus de 200 membres, nous aurions pu déposer 200 amendements identiques pour chaque disposition du projet de loi que nous souhaitions modifier.

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