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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

J'ai terminé, monsieur le président.

L'utilisation systématique du mécanisme ultra-simplifié de l'EURL ou encore l'approfondissement et le perfectionnement de l'insaisissabilité des biens fonciers non professionnels de l'entrepreneur permettent de protéger le patrimoine de l'entrepreneur.

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