Intervention de Jean-Michel Clément

Une fois de plus, ce matin, il a été fait usage de l'article 88, ce qui prouve bien que la commission a travaillé dans la précipitation et que cette loi est loin d'être accomplie. Ce texte est important pour les entrepreneurs, et il aurait fallu que nous puissions prendre notre temps. Il aurait été bon, notamment, que la commission des lois, à laquelle j'appartiens, soit consultée sur un sujet qui n'est pas seulement économique, mais aussi très technique.

Je crains que la lettre qui a été lue tout à l'heure ne soit pas la dernière de son genre et que, avec le texte que vous proposez, nous devions nous préparer à de nouveaux drames. C'est vrai, la protection du patrimoine des entrepreneurs est une question importante. Hélas, votre texte ne répond nullement à ce souci légitime.