Intervention de Pierre Gosnat

Surtout, le paiement à la prestation ou à la livraison remplace le salaire minimum ; dès lors, pour l'employeur d'origine, le problème des licenciements est réglé. De son coté, l'auto-entrepreneur perd tous les droits et garanties attachés au contrat de travail : représentation syndicale, allocations chômage, congés payés ou congés maternité. Ces nouveaux statuts, qui sont d'ores et déjà la variable d'ajustement des entreprises de taille moyenne et des grandes entreprises, permettent à celles-ci de diminuer le coût du travail et d'accroître leurs profits en faisant jouer la concurrence entre travailleurs indépendants pour réduire le prix des prestations. Bref, cette nouvelle arme de la flexibilité constitue également une trappe à bas salaires : c'est inévitable.

Par ailleurs, ces statuts sont à l'origine d'une distorsion sur le marché du travail qui aggrave mécaniquement les déficits sociaux. La création de 300 000 entreprises individuelles équivaut, en termes de cotisations salariales et patronales, à une perte sèche de 2 milliards d'euros : chiffre intéressant à connaître à l'heure où nous nous apprêtons à débattre des retraites !

Si nous soutenons le projet de sécurisation des entrepreneurs individuels contenue dans le texte, nous restons très préoccupés par ces nouvelles modalités de travail – pour ne pas dire que nous y sommes hostiles. Nous souhaitons le dire à cette occasion et dénoncer les logiques qui prévalent à l'élaboration de votre politique de l'emploi en particulier, et de votre politique économique en général.

Vous risquez en effet d'aggraver les inégalités déjà criantes entre nos concitoyens. Vous favorisez la précarité des travailleurs et tissez le linceul de notre protection sociale en détricotant systématiquement toutes les garanties dont bénéficient encore les salariés.