Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Motion de renvoi en commission
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
