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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je vous remercie. Il faut être cohérent et conséquent compte tenu des contraintes que vous nous imposez : la loi du bâillon (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) oblige à trouver des astuces.

Mais comme le dirait Arlette Grosskost, le propos de Jean-Marie Bockel n'est pas convaincant. (Sourires)

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