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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Après l'article 13, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Nous n'avons pas présenté d'amendement à ce sujet, mais je rejoins les préoccupations de M. Leteurtre. C'est un vrai problème que nous avons soulevé en commission et qui fait partie des pistes d'avancées futures que nous avons évoquées lors de la discussion générale. Il faudra vraiment, à un moment, examiner cette situation qui n'est pas sans conséquence. Certes, l'impact financier de la proposition ne serait pas négligeable, mais les conducteurs victimes d'un accident subissent lourdement les conséquences du fait qu'ils ne sont pas assurés.

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