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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 13, amendements 31 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 31 et 39.

La parole est à M. Claude Leteurtre.

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