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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 11, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Je le maintiens.

(L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

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