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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 11, amendements 42 38 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Au bénéfice des explications du rapporteur, ces amendements sont-ils maintenus, ou retirés au profit de l'amendement n° 44 de la commission ?

Vous hésitez, madame Reynaud ?...

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