Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 9, amendements 25 43 36
Maurice Leroy, président :Avant de poursuivre, je vous propose, chers collègues, de clarifier les choses. Les amendements nos 36 et 25 sont-ils maintenus ou retirés ?
