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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 9, amendements 25 43 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 36 .

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