Intervention de Claude Leteurtre

L'article 9, dans sa nouvelle rédaction, ne présente plus l'intérêt qu'il pouvait revêtir dans sa mouture initiale : deux alinéas ont été retirés que l'amendement n° 25 propose de reprendre. Mme Carrillon-Couvreur semble abonder dans ce sens.

Il semble essentiel que soit proposé de façon systématique à la victime un rendez-vous contradictoire où un médecin conseil interviendra à ses côtés.

De même, la loi peut attirer l'attention de la victime sur la nécessité de procéder à un bilan situationnel à domicile, ce qui n'est pas souvent le cas actuellement, les expertises se réalisant habituellement au cabinet des experts sans lien avec la réalité vécue par la victime.

L'objectif de l'examen contradictoire effectué par les médecins conseils en présence de la victime est de parvenir à un accord médico-légal. C'est cet accord qui servira ensuite de base à l'offre.