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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 8, amendements 40 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Oui, monsieur le président.

(Les amendement nos 40 et 41 sont retirés.)

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