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Intervention de François Rochebloine
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
—
Après l'article 6
, amendement
24
source
François Rochebloine
:
Très bien !
(
L'amendement n°
24
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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