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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 4, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur.

(Les amendements nos 11 et 16 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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