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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 3, amendements 22 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Bien que le rapporteur ait de bons motifs de l'invoquer, on ne saurait en l'espèce se fonder sur le principe de réciprocité pour la bonne raison qu'un lien différent unit le médecin conseil à l'avocat ou à l'assureur. L'on ne peut suivre cette logique-là.

De même, le rapporteur part du principe que tout le monde a accès à un bon avocat spécialisé dans le dommage corporel. Dès lors, des « habitudes » pourraient se créer, même s'il ne s'agit pas d'un lien organique ou financier.

La réalité est tout autre. La plupart des gens choisissent l'avocat de proximité et ils auront tout intérêt à avoir comme médecin expert une personne ayant du savoir-faire.

Je comprends bien vos motivations, monsieur le rapporteur, mais je vous assure qu'en pratique, très peu d'avocats sont spécialisés dans le dommage corporel, alors que beaucoup de gens, pour des expertises banales et simples, ont besoin d'un expert médical compétent.

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