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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 3, amendements 22 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

C'est volontairement que je lui ai demandé d'emblée son avis, pour que nous n'ayons pas à entendre répéter les mêmes arguments, les amendements étant identiques.

La parole est M. le rapporteur.

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