Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Malgré les explications du rapporteur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet important. Il s'agit là d'un amendement de clarification en cohérence avec le reste de la proposition de loi. Contrairement aux médecins conseils des compagnies d'assurance, qui travaillent pour elles et sont rémunérées par elles, les médecins conseils des victimes ne travaillent pas pour les avocats et ne sont pas davantage rémunérés par eux : les frais exposés par la victime pour se faire assister d'un médecin sont récupérés lors de la liquidation et figurent dans le poste de préjudice patrimonial intitulé « frais divers ».

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer la mention « des avocats et », qui d'ailleurs ne figure plus dans le reste du texte.

Je voulais apporter cette précision bien que nous ayons déjà entendu la réponse du rapporteur.