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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 3, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 13.

(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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