Intervention de Serge Blisko

Si cet amendement n'était pas adopté, nous serions en présence d'une justice extrêmement expéditive, car le recours à l'ordonnance pénale, c'est une justice « presse bouton ».

Nous pouvons peut-être le concevoir dans le cas d'infractions au code de la route, par exemple, mais nous voyons bien, en même temps, que la comparaison faite ces dernières semaines n'est pas légitime. Comme M. Bloche l'a bien rappelé, cinq peines, non exhaustives l'une de l'autre, sont prévues, de la plus bénigne à la plus grave ; ce faisceau de sanctions doit pouvoir être contesté.

De même, si nous écrivons que les agents de la HADOPI « peuvent en outre recueillir les observations » des internautes, combien le feront, pressés par ce contentieux de masse que vous créez ? Très peu ! De nombreuses personnes apprendront tout d'un coup, par le biais d'une convocation et d'une ordonnance pénale, après avoir reçu un e-mail et une lettre recommandée, que les pires sanctions leur sont infligées.

C'est une justice expéditive qui risque de produire un contentieux du contentieux débordant toutes nos capacités judiciaires. La justice est suffisamment éprouvée – malgré les efforts fournis, elle court toujours d'une année à l'autre après le travail qui ne peut être fait en temps réel – pour ne pas rajouter de la confusion. C'est pourquoi cet amendement n° 672 me paraît de nature à préserver les libertés publiques.