Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues Guy Lefrand et Geneviève Levy constitue une avancée importante pour les victimes d'accidents corporels. Cette initiative parlementaire s'inscrit pleinement dans l'esprit de nos institutions réformées et dans l'esprit de l'initiative parlementaire. C'est un travail législatif exemplaire que celui que vous nous présentez, et je veux vous affirmer mon soutien et vous assurer de mon vote.

Exemplaire, ce texte l'est, qui complète et étend la loi Badinter de 1985 dans un esprit transpartisan. Exemplaire, il l'est aussi en ce qu'il s'attache au mieux-être de nos compatriotes fragilisés par un accident et qui se voient contraints de modifier le cours de leur vie, leurs projets familiaux et professionnels, bref, ce qui faisait sens chez eux, au point de se trouver parfois confrontés à un risque de déclassement, d'isolement, et à une souffrance sociale qui viennent s'ajouter à la souffrance physique et psychologique provoquée par la violence de l'accident.

Je mesure le travail que vous avez accompli et la précision méticuleuse que vous avez apportée au recueil des points de vue, tout particulièrement à celui des victimes, représentées par les associations qui défendent leurs droits au quotidien, comme l'a justement dit tout à l'heure notre collègue Jean-François Chossy. Je citerai l'Association des accidentés de la vie ; l'Association française des traumatisés crâniens, qui m'a tant appris sur la spécificité des séquelles et des handicaps liés au traumatisme crânien, qui font que le proche qui en est victime n'est plus le même, alors même que son intégrité physique semble avoir été préservée…