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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 110

Nombre de suffrages exprimés 109

Majorité absolue 55

Pour l'adoption 96

Contre 13

(La proposition de loi est adoptée.)

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