Intervention de Jean Mallot

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 et concerne la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009 relative à la révision de notre règlement.

Monsieur le président, je rends hommage à votre volonté de faire respecter le règlement de notre assemblée ; c'est bien le moins, et nous en sommes tous d'accord. La décision du Conseil constitutionnel fait référence à un certain nombre de points que l'opposition avait soulevés et a fait droit à certaines de ses objections. Dans plusieurs considérants, le Conseil constitutionnel fait ainsi valoir que le président de séance dispose d'une certaine marge d'appréciation dans l'application du règlement, notamment en ce qui concerne les temps de parole. J'ai bien compris que vous essayiez de vous conformer à ce principe, mais nous venons de vivre un épisode montrant qu'il y a peut-être, collectivement, des progrès à faire.

Quand nous présentons des amendements que vous qualifiez de répétitifs, nous n'utilisons pas toujours les deux minutes qui nous sont imparties ; certains d'entre nous ne parlent que trente ou quarante secondes. Nous pourrions considérer que cela crée une sorte de bonus collectif qui aurait, par exemple, pu permettre à notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec de développer jusqu'au bout son argumentation juridique extrêmement pertinente et intéressante, que tout le monde écoutait attentivement.

Monsieur le président, si, dans le cadre de votre marge d'appréciation des temps de parole, vous aviez accordé quinze ou vingt secondes de plus à M. Le Bouillonnec, cela aurait fortement contribué à l'amélioration de la qualité de nos débats, sans amputer le temps de parole des uns et des autres.