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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Avant l'article premier, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Cet amendement est très important, et je comprends la préoccupation de notre collègue.

Toutefois, comme l'a indiqué le rapporteur, nous allons débattre dans quelques semaines de l'ensemble du code de procédure pénale. Or, si un sujet peut tous nous rassembler, c'est bien la considération des victimes, mineures ou non. Néanmoins votre amendement, ma chère collègue, est assez restrictif, puisqu'il distingue victimes mineures et non mineures. On sait pourtant que, au cours une procédure, la défense des intérêts d'une partie civile, a fortiori mineure, peut demander à être entendue et informée par le juge d'instruction.

Ne dénaturons donc pas l'objet de notre débat, qui porte très précisément sur la question de savoir si l'on doit ou non rendre public les procès en cour d'assises des mineurs.

Tout à l'heure, dans la discussion générale, François Baroin a pris soin de rappeler ce que n'était pas sa proposition de loi car certains ont prétendu lui faire dire ce qu'elle ne voulait pas dire. Si nous commençons à nous attaquer, par voie d'amendement, à des points majeurs du code de procédure pénale, nous sortirons du cadre de la discussion qui nous occupe cet après-midi.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

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