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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Avant l'article premier, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

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