Intervention de Alain Suguenot
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653
Alain Suguenot :Je suis contre l'amendement car il sauverait le texte ! (Rires sur divers bancs. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
