Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 263 deuxième rectification et 653 à 661.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 263 deuxième rectification.
