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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 4 260

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ces deux amendements concernent la question délicate des communications électroniques. À l'initiative du rapporteur, et avec l'accord du Gouvernement, la commission a supprimé la référence aux messageries électroniques.

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