Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 45, amendements 65 66 67 68 71 85
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à six amendements de coordination présentés par M. Éric Ciotti.
L'avis du Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 65, 66, 67, 68, 71 et 85, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 45, amendé, est adopté.)
