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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 36 b, amendements 6 284

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Ce n'est pas le cas.

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