Intervention de Étienne Pinte

À la tribune de cet hémicycle, j'avais même demandé : qui d'entre nous peut dire qu'il n'a pas aidé, sous une forme ou une autre, un étranger immigré en situation irrégulière ? Qui n'a pas, à un moment ou un autre, été amené à fournir un accompagnement humain dans de tels cas ?

Il y a quinze jours, j'étais à Calais pour voir comment les choses avaient évolué. Sur le plan humain, elles avaient plutôt bien évolué, ce qui ne veut pas dire que la question soit réglée, loin de là malheureusement ! La fermeture du camp de Sangatte et la fin de la « jungle » de Calais n'ont pas résolu le problème des réfugiés.

On l'a dit et répété : sur le plan pénal, le délit n'existe pas. Interrogées sur des mises en garde à vue parfois abusives, les forces de police expliquent qu'il s'agit de faire pression sur les personnes venant en aide aux migrants pour leur éviter de franchir la ligne rouge.

Au moment de l'examen du projet de loi sur la condition pénitentiaire, il faudra, me semble-t-il, revoir de fond en comble le régime de la garde à vue, en particulier pour toutes ces personnes qui ont été poursuivies souvent indûment, alors qu'une simple convocation au commissariat de police aurait permis de régler de façon pacifique ce type de problème.

(L'amendement n° 278 n'est pas adopté.)