Intervention de Sandrine Mazetier

En l'occurrence, la représentation nationale n'a pas de réponse à la question suivante : l'utilisation d'un chauffeur de véhicule privé, accompagné de l'escorte habituelle de policiers de la PAF, permettra-t-elle de réelles économies ? La majorité n'est pas plus éclairée que nous sur ce point.

Qui va passer les appels d'offres ? Si cette possibilité est généralisée à tous les transfèrements de tous les centres de rétention administrative, le marché se situera très largement au-dessus du seuil des appels d'offres européens. Cette lourde procédure représente une paperasse invraisemblable ; elle prend un temps fou ; elle coûte de l'argent en administration. Pour quelles économies ? On n'en a pas la moindre idée, figurez-vous !

Dans le rapport, on trouve seulement une phrase – amusante autant que surprenante de la part du rapporteur qui, en général, est assez précis – à la page 278 : « Cette expérimentation a donné des résultats satisfaisants. » Ah bon ? Lesquels ? Où sont-ils ? Qui les a jugés satisfaisants ? En quoi le sont-ils ?

Encore une fois, la loi qui a autorisé l'expérimentation lui assignait précisément pour seul objet de mesurer les éventuelles économies réalisées, tout en observant si les missions régaliennes de l'État restaient assurées malgré cette sous-traitance, et d'en conclure si la généralisation serait utile ou au contraire coûteuse.

C'est tout ce que nous disons. Merci d'écouter nos arguments.