Intervention de Sandrine Mazetier

..ne vient démontrer qu'une telle mesure permettrait de réaliser une quelconque économie. Il y a bien d'autres gisements d'économies à faire, par exemple en employant les forces de police à des missions qui sont leur coeur de métier plutôt qu'en sous-traitant au secteur privé le transfèrement des personnes retenues en centre de rétention administrative vers le juge administratif.

Monsieur le ministre, nous abordons là la sous-estimation récurrente du coût de la lutte optique contre l'immigration clandestine. Lors du dernier débat budgétaire, votre successeur au ministère de l'immigration nous a indiqué que le coût de la lutte contre l'immigration clandestine s'élevait à 100 millions d'euros. Nos collègues sénateurs, qui sont très perspicaces, avaient pour leur part, dans un rapport de la commission des finances, estimé ce montant à 500 millions d'euros, alors que les résultats se dégradent d'année en année.

En 2002, le taux effectif d'exécution des mesures d'éloignement atteignait 62 %, c'est-à-dire que les personnes placées en centre de rétention administrative en raison de leur situation irrégulière étaient plus de six fois sur dix réellement éloignés du territoire français. En 2008, alors que le coût de cette soi-disant politique de lutte contre l'immigration clandestine a explosé, que le programme immobilier de construction des centres de rétention administrative ne cesse de se déployer et de coûter plus cher, que les escortes visées à l'article 34 sont de plus en plus mobilisées, le taux d'exécution des mesures d'éloignement a été inférieur à 20 % : moins de deux personnes sur dix ont été effectivement éloignées du territoire français. On dépense la modique somme d'un demi-milliard d'euros chaque année pour aboutir à une telle performance. Vous avouerez, monsieur le ministre, que c'est très onéreux.

Pour essayer d'économiser, on va nous expliquer qu'il est urgent de réduire le temps passé par les policiers et par la PAF dans les escortes. Mais arrêtez d'abord de mettre en centre de rétention des personnes qui n'ont rien à y faire – une fois sur trois, le juge libère celles que vous lui avez déférées – et le dispositif coûtera moins cher.