Intervention de Brice Hortefeux

Après ces intéressantes précisions, assez longues, apportées par les divers orateurs, je me contenterai de quelques points car beaucoup a été dit, et très bien dit.

Premièrement, je considère comme des acteurs essentiels de la sécurité les 18 000 agents de police municipale que compte notre pays, auxquels il faut ajouter 2 000 gardes champêtres et 3 000 agents de surveillance de la Ville de Paris.

Deuxièmement, nous ne modifions pas la répartition des compétences entre les services de sécurité dépendant de l'État et les polices municipales, monsieur Le Bouillonnec.

Troisièmement, la qualité d'agent de police judiciaire est attribuée aux directeurs de police municipale, dès lors que les effectifs dépassent 40 agents, seuil négocié lorsque j'étais ministre délégué aux collectivités territoriales, je m'en souviens fort bien. Est-ce là une révolution qui bouleverse l'équilibre de nos forces de sécurité ? Certes pas puisqu'une vingtaine de collectivités seulement est concernée.

Quatrièmement, cette modification permet d'améliorer concrètement la collaboration absolument nécessaire entre les services de l'État et les polices municipales.

Avec ces quatre constats, il me semble avoir fait le tour de la question, même s'il est toujours possible de complexifier le problème.

Manuel Valls, ce qui est très sympathique de sa part, nous invite à la cohérence et à la réflexion. Mais il faudrait d'abord que chacun s'astreigne à cette cohérence. M. Le Bouillonnec a indiqué qu'il était opposé à toute évolution de l'autorité. M. Urvoas, dans son livre – vous allez me dire que c'est ma Bible –, écrit exactement l'inverse : « Il faut une autorité partagée sur l'emploi de la police de sécurité publique entre les élus locaux et les responsabilités étatiques ». S'il y a en effet besoin de réflexion, que cette réflexion soit au moins partagée.