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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32, amendement 269

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je me réjouis que le Parlement ait déjà approuvé cet article dans la loi sur les violences en bandes. C'est le signe concret que la police d'agglomération est approuvée.

Techniquement, je partage l'avis du rapporteur. Je crois nécessaire de laisser cet article dans la LOPPSI pendant le jeu de la navette et d'attendre que la loi sur les bandes soit promulguée – ce qui n'est pas encore le cas – pour le supprimer. Cette démarche me paraît à la fois plus prudente et plus efficace.

Si je comprends bien, votre amendement consiste à donner au préfet de police autorité sur les services de police de la petite couronne parisienne sans préjudice de l'autorité des préfets de départements. La logique est exactement inverse : dans un souci d'efficacité, l'objet de l'article 32 est précisément d'instituer une dérogation à la compétence du préfet de département pour unifier le commandement des forces de sécurité dans la région parisienne. La police d'agglomération a été mise en place à la mi-septembre, et les premiers résultats que nous avons enregistrés sur les quatre derniers mois de l'année montrent que cette initiative va totalement dans le bon sens.

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