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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :

Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton

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