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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 24 nonies, amendements 247 248 196 205 209 220 233 218 219 210 211 216 217 214 215 212 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement est celui qui avait été voté la semaine dernière lors de l'examen du texte sur les violences de groupe, mais pour lequel le Gouvernement avait demandé une seconde délibération afin de le faire rejeter.

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